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Conditions générales de vente et d'utilisation d'Oliade SARL

Vous pouvez télécharger les CGVU au format pdf en cliquant sur ce lien : CGVU.pdf
CONDITIONS GENERALES de vente et d'utilisation SARL Oliade
1. Champs d'application - Entrée en vigueur - Modifications 
Toutes les fournitures de biens et de prestations de services (tels que, sans caractère limitatif : réservation de noms de domaine, hébergement de sites, serveurs dédié, serveurs mutualisé, streaming audio ou vidéo, hébergement radio ou vidéo,  mise à disposition d'outils ou de logiciels, etc.) par la société Oliade Internet SARL (ci-après « Oliade Internet »), au profit des souscripteurs (ci-après « les Clients » ou « le Client »), sont soumises aux Conditions Générales ci-après exposées et entrent en vigueur à compter de la prise de commande, par le Client, qui reconnaît ainsi les accepter pleinement et sans réserve.Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et veillera à ne pas le communiquer à des tiers. Si le client est mineur, il doit auparavant avoir eu une autorisation parentale afin de bénéficier de nos services. Avec ou sans cette autorisation, tout client mineur assumera le fait qu'il est responsable de ses actes.
2. Conditions d'adhésion.
 Certains services d'Oliade internet  ne peuvent être utilisés qu'une fois membre du portail www.Oliade.com. Pour devenir membre, il suffit de remplir entièrement et conformément le formulaire d'adhésion ("informations nécessaires à l'inscription").L'adhérent est tenu d'informer Oliade de toute modification des informations fournies lors de son inscription. Les informations destinées à l'utilisateur sont confidentielles. L'inscription est gratuite. Une seule adhésion est autorisée par membre. D'autres services optionnels payants sont disponibles.
3. Protection de la vie privée.
Oliade respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. chaque client dispose des droits de modification et de suppression des données le concernant et il s'engage sur l'exatitude de celle-ci.
4. Contenus et liens.
Oliade ou un tiers peuvent mettre à disposition des contenus (textes, fichiers...) ou des liens vers d'autres sites. Oliade ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les contenus de ces sites et ne répond pas de leur disponibilité ni ne la garantit; Oliade ne s'approprie pas les contenus de ces sites et exclut toute responsabilité et garantit concernant leurs contenus. Si toutefois dans les pages d'Oliade, se trouve un lien ou un fichier dans lequel des contenus illicites venaient à être diffusés, Oliade se réserve le droit des les effacer après en avoir été informé.
Tout adhérent s'engage à :
-  Signaler à Oliade dans les plus brefs délais un contenu illicite dont il pourrait avoir connaissance.
-  Informer Oliade de toute plainte ou action judiciaire en rapport avec son site
-  Répondre aux demandes d'informations d'Oliade dans les plus brefs délais
La mise en ligne de fichiers à contenu illicites (non respect des droits d'auteur, pornographie, piratage, injures etc...) où contraire à une loi nationale où internationale est strictement interdit sur nos serveurs sous peine de suppression du compte sans aucun préavis ni remboursement. L'abus de la fonction mail() de php à des fins de spams, envoi de virus etc... sera immédiatement sanctionné. Les sites des clients pourront comporter l'ensemble des éléments mis à leurs dispositions sur le web (objets graphiques, sonores, java, javascript, php, html etc...).
5. Garantie exclue / responsabilité limitée.
Oliade ne peut garantir que les services dewww.oliade.com soient totalement sans interruption mais s'engage à intervenir dans les meilleurs délais en cas de problème technique. Les informations et conseils que l'adhérent obtient dans le cadre des services d'Oliade, quel que soient leurs origines ne donnent droit à aucune garantie d'Oliade, si celle-ci n'a pas été expressément précisée.
Oliade est responsable des dommages que l'adhérent subit et qui serait causés par un acte délibéré ou l'imprudence d'un de ses représentants. Oliade ne peut être tenu responsable des ruptures de service qui n'ont pas pour origine la faute d'un service ou d'une personne dont Oliade doit répondre, ni des conflits sociaux; de même toute responsabilité est exclue en cas de force majeure, de catastrophe naturelle. Oliade n'est en aucun cas responsable des conséquences d'un accès non autorisé sur un site d'adhérent.
L'utilisateur est conscient du fait que les services d'Oliade ne peuvent être mis à sa disposition dans les formes proposées sans cette clause concernant l'exclusion de garantie et les limitations de responsabilité.
6. Modifications des services.
Oliade peut à son gré modifier la nature ou l'étendue des services disponibles. Oliade peut à tout moment réduire, accroître ou modifier de toute autre façon les services offerts et les services ainsi offerts sont régis par les conditions générales ici énoncées.
En ce qui concerne les services payants, Oliade se réserve le droit de les adapter à tout moment à l'état actuel des techniques et de les mettre en conformité avec la législation en vigueur.
Oliade s'engage à informer ses membres de tout changement cité ci-dessus.
7. Engagement. 
Oliade ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu où de l'utilisation d'un de ses comptes, du disfonctionnement d'une de ses machines qui pourrait engendrer des pertes pour votre entreprise, association etc... Le client devra respecter le droit des marques, les droits d'auteur et il s'engage à ne pas utiliser les services d'Oliade pour stocker, diffuser ou promouvoir des virus, trojan ou tout autre programme nuisible aux internautes. Celui-ci sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l'utilisation de son compte et en assumera seul les conséquences.
8. Modifications des conditions générales.
Oliade se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. Oliade informera l'adhérent des modifications par un courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur celles-ci. Si l'adhérent continue à utiliser les services durant le mois qui suit cette invitation, un accord est alors considéré comme donné.
L'adhérent accepte qu'Oliade utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales et de tout autre sujet en relation directe avec l'activité d'Oliade. Cela est une condition nécessaire à l'utilisation des services d'Oliade.

9. Streaming.
Oliade décline toute responsabilité quand aux flux diffusés. Le client doit s'affranchir des droits d'auteurs s'il diffuse des morceaux dont il n'a pas les droits.
10. Olimitic
Oliade propose un nouveau service sous certaine conditions spécifiques : Pour les webradios, aucune limite de Kbps, cependant le client s'engage à ne diffuser qu'un seul et unique flux audio. Oliade ne peut être tenu responsable du contenu déposé par ses clients sur ses serveurs. Le client s'engage à être en règle avec l'état et avec les droits d'auteurs.
11. Hébergement fichier audio et vidéo
Oliade ne peut être tenu responsable des actes et fichiers héberger par nos clients.
Nos clients s'engagent à respecter la loi et les droits d'auteurs. Oliade ne peut vérifier le contenu des hébergements des clients, par conséquent Oliade ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par les clients de nos services.
10. Résiliation de l'adhésion
Oliade a le droit de résilier le contrat d'adhésion à tout moment, sans préavis et sans qu'il lui soit nécessaire de faire connaître les motifs de cette décision, et de refuser l'accès à une partie d'un service proposé ou à tout un service. C'est en particulier le cas, si l'adhérent ne respecte pas les lois en vigueur ou les conditions générales ici énoncées.
L'adhérent peut à tout moment sans qu'il ait besoin de donner de motifs résilier son contrat d'adhésion par un courrier électronique adressé à Oliade. Une fois que la résiliation a pris effet, Oliade a le droit d'effacer toutes les données et informations que l'adhérent a entrées dans le réseau d'Oliade.com et qu'il a envoyées ou reçues sur le réseau d'Oliade.com.
11. Suspension de l'adhésion
En cas de doute, Oliade se réserve le droit se suspendre provisoirement l'accès en ligne de tout site d'adhérent à fin d'analyse plus fine de la légalité de son contenu et du respect des conditions générales d'adhésion. Oliade ne saurait être tenu responsable des conséquences de cette suspension.
12. Durée du contrat
Les abonnements aux services d'Oliade sont mensuels et renouvelables par tacite reconduction. Les règlements bancaires par virements mensuels sont réalisés à la date de création du compte (ex: compte Oliade créé le 8 du mois. Règlements tous les 8 des mois suivants). Il est possible d'y mettre fin à tout moment.
Lors du paiement mensuel automatique de l'abonnement, en cas d'invalité de la carte bancaire de référence, l'abonné recevra un courriel d'Oliade lui signalant ce problème. Sans réponse ou régularisation de sa part dans un délai de 10 jours, son compte pourra être supprimé sur la seule décision d'Oliade qui ne saurait alors être tenu responsable de la perte de contenu.
Tout abonné peut choisir à tout moment de changer de niveau de service Oliade. Si l'abonné opte pour une formule plus chère, son compte sera débité à partir du prochain paiement mensuel du montant du nouvel abonnement.
En cas de changement d'abonnement pour une formule moins chère, l'intégralité du mois en cours sera du au précédent tarif. Oliade conseille donc de réaliser ce changement en fin de mois.
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Téléphone: +33 (0)9.72.21.71.64
R.C.S ROUEN 522 015 539 -
Code NAF/APE : 6311Z
Site: www.oliade.com
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